ERP Gémozac (17260) : état des risques et pollutions

Gémozac est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17172 et le code postal 17260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Gémozac en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Gémozac

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Gémozac

Arrêtés par type

• Sécheresse : 4 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 06/11/2012
• Sécheresse — 13/12/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Sécheresse — 20/02/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Gémozac

La commune compte 3 052 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Gémozac. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Gémozac a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 06/11/2012 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 06/11/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Gémozac

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gémozac (INSEE 17172) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gémozac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Gémozac dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Gémozac

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