ERP Gouvernes (77400) : état des risques et pollutions

Gouvernes est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77209 et le code postal 77400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Gouvernes en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Gouvernes

• Risque industriel : « PPRT GPN — Total — Grandpuits » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « PPRT SMCA Grandpuits » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Gouvernes

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 20/04/2021
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Sécheresse — 29/07/2013
• Sécheresse — 27/05/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Gouvernes

La commune compte 1 177 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Gouvernes, dont « PPRT GPN — Total — Grandpuits » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Gouvernes a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 20/04/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Gouvernes

• Risque industriel — « PPRT GPN — Total — Grandpuits », approuvé en 2013
• Risque industriel — « PPRT SMCA Grandpuits », approuvé en 2013

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
• Sécheresse — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 30/05/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Gouvernes

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gouvernes (INSEE 77209) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gouvernes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Gouvernes : « PPRT GPN — Total — Grandpuits » (approuvé) et « PPRT SMCA Grandpuits » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Gouvernes

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