ERP Saint-Thibault-des-Vignes (77400) : état des risques et pollutions

Saint-Thibault-des-Vignes est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77438 et le code postal 77400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Thibault-des-Vignes en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Thibault-des-Vignes

Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Marne, d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRsecheresse Saint-Thibault-des » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Thibault-des-Vignes

Arrêtés par type

Sécheresse : 11 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 14/09/2021
Sécheresse — 17/09/2019
Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
Sécheresse — 11/07/2012
Sécheresse — 13/12/2010
Sécheresse — 20/02/2008
Sécheresse — 25/08/2004
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 26/05/1998
Sécheresse — 12/05/1997
Sécheresse — 28/07/1995
Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Sécheresse — 16/08/1993
Sécheresse — 04/12/1991
Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Thibault-des-Vignes

La commune compte 6 831 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Thibault-des-Vignes, dont « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Marne, d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Thibault-des-Vignes a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/09/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

14 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Thibault-des-Vignes

Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Marne, d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes », approuvé en 2009
Mouvement de terrain — « PPRsecheresse Saint-Thibault-des », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 12/06/2018 au 12/06/2018
Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 31/05/2011
Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/04/2009 au 31/10/2009
Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/11/1996 au 30/11/1997
Sécheresse — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 01/01/1996 au 31/10/1996
Sécheresse — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Thibault-des-Vignes

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Thibault-des-Vignes (INSEE 77438) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Thibault-des-Vignes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Thibault-des-Vignes : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Marne, d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes » (approuvé) et « PPRsecheresse Saint-Thibault-des » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bussy-Saint-Martin · ERP Gouvernes · ERP Lagny-sur-Marne · ERP Pomponne · ERP Torcy

Questions fréquentes — ERP Saint-Thibault-des-Vignes

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Thibault-des-Vignes, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Marne, d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Thibault-des-Vignes ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Thibault-des-Vignes : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Marne, d'Isles-lès-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes » (approuvé) et « PPRsecheresse Saint-Thibault-des » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Thibault-des-Vignes ?

17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Thibault-des-Vignes, le plus récent le 14/09/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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