ERP Torcy (77200) : état des risques et pollutions

Torcy est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77468 et le code postal 77200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Torcy en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Torcy

Inondation : « PSS vallée de la Marne » (approuvé 1994) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRI Marne de Vaires à Chelles » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRsecheresse Torcy » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Torcy

Arrêtés par type

Sécheresse : 9 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 14/09/2021
Sécheresse — 18/06/2019
Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
Sécheresse — 11/07/2012
Sécheresse — 13/12/2010
Sécheresse — 31/03/2008
Sécheresse — 25/08/2004
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 15/07/1998
Sécheresse — 12/05/1997
Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Sécheresse — 20/10/1992
Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Torcy

La commune compte 22 810 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Torcy, dont « PSS vallée de la Marne » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Torcy a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/09/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

13 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Torcy

Inondation — « PSS vallée de la Marne », approuvé en 1994
Inondation — « PPRI Marne de Vaires à Chelles », prescrit
Mouvement de terrain — « PPRsecheresse Torcy », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/04/2009 au 31/10/2009
Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/11/1996 au 31/03/1998
Sécheresse — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 01/01/1992 au 31/10/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Lognes-Émerainville.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Torcy

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Torcy (INSEE 77468) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Torcy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Torcy : « PSS vallée de la Marne » (approuvé), « PPRI Marne de Vaires à Chelles » (prescrit) et « PPRsecheresse Torcy » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bussy-Saint-Martin · ERP Collégien · ERP Croissy-Beaubourg · ERP Lognes · ERP Noisiel · ERP Pomponne · ERP Saint-Thibault-des-Vignes · ERP Vaires-sur-Marne

Questions fréquentes — ERP Torcy

L'état des risques est-il obligatoire à Torcy ?

Oui, pour les biens concernés. À Torcy, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PSS vallée de la Marne », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Torcy ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Torcy : « PSS vallée de la Marne » (approuvé), « PPRI Marne de Vaires à Chelles » (prescrit) et « PPRsecheresse Torcy » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Torcy ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Torcy ?

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Torcy, le plus récent le 14/09/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Torcy ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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