ERP Noisiel (77186) : état des risques et pollutions

Noisiel est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77337 et le code postal 77186. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Noisiel en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Noisiel

• Inondation : « PSS vallée de la Marne » (approuvé 1994) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRI Marne de Vaires à Chelles » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Noisiel

Arrêtés par type

• Sécheresse : 10 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/08/2021
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 18/06/2019
• Sécheresse — 06/11/2012
• Sécheresse — 17/06/2011
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 26/05/1998
• Sécheresse — 08/01/1996
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Sécheresse — 16/08/1993
• Sécheresse — 20/10/1992
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Noisiel

La commune compte 16 053 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Noisiel, dont « PSS vallée de la Marne » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Noisiel a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/08/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Noisiel

• Inondation — « PSS vallée de la Marne », approuvé en 1994
• Inondation — « PPRI Marne de Vaires à Chelles », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/08/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 06/11/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2011 ; événement du 01/09/2009 au 31/12/2009
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/03/1995 au 31/12/1997
• Sécheresse — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 01/01/1993 au 28/02/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1992
• Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Lognes-Émerainville.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Noisiel

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Noisiel (INSEE 77337) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Noisiel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Noisiel : « PSS vallée de la Marne » (approuvé) et « PPRI Marne de Vaires à Chelles » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Champs-sur-Marne · ERP Chelles · ERP Émerainville · ERP Lognes · ERP Torcy · ERP Vaires-sur-Marne

Questions fréquentes — ERP Noisiel

Commander l'ERP de Noisiel