ERP Grand-Fougeray (35390) : état des risques et pollutions
Grand-Fougeray est une commune de l'Ille-et-Vilaine (35), identifiée par le code INSEE 35124 et le code postal 35390. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Grand-Fougeray en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Grand-Fougeray
- Inondation : « PPRN-I — Vilaine aval » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Grand-Fougeray
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 06/02/2025
- Inondations et coulées de boue — 31/01/2014
- Inondations et coulées de boue — 10/11/2009
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Tempête — 22/10/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Grand-Fougeray
La commune compte 2 584 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Vilaine aval » (inondation, prescrit).
Grand-Fougeray a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 06/02/2025 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
24 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Grand-Fougeray
- Inondation — « PPRN-I — Vilaine aval », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/2025 ; événement du 24/01/2025 au 06/02/2025
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 23/12/2013 au 25/12/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/11/2009 ; événement du 19/09/2009 au 19/09/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 02/06/2008 au 02/06/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 19/05/1999 au 19/05/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- ITM LOG ALIMENTAIRE INTERNATIONAL — Seveso seuil bas ; 1,1 km
- LODI — Seveso seuil bas ; 1,3 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Grand-Fougeray
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Grand-Fougeray (INSEE 35124) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Grand-Fougeray et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Grand-Fougeray : « PPRN-I — Vilaine aval » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Derval · ERP La Dominelais · ERP La Noë-Blanche · ERP Mouais · ERP Pierric · ERP Sainte-Anne-sur-Vilaine
Questions fréquentes — ERP Grand-Fougeray
L'état des risques est-il obligatoire à Grand-Fougeray ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Grand-Fougeray, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Vilaine aval » (prescrit), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Grand-Fougeray ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Grand-Fougeray : « PPRN-I — Vilaine aval » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Grand-Fougeray ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Grand-Fougeray ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Grand-Fougeray, le plus récent le 06/02/2025 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Grand-Fougeray ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.