ERP Haute-Goulaine (44115) : état des risques et pollutions
Haute-Goulaine est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44071 et le code postal 44115. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Haute-Goulaine en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Haute-Goulaine
- Inondation : « PPRi-Loire Amont » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Loire Amont — Révision » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Haute-Goulaine
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
- Inondations et coulées de boue — 27/02/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Haute-Goulaine
La commune compte 6 095 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Haute-Goulaine, dont « PPRi-Loire Amont » (inondation).
Haute-Goulaine a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 17/11/2003 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Haute-Goulaine
- Inondation — « PPRi-Loire Amont », approuvé en 2001
- Inondation — « PPRi-Loire Amont — Révision », approuvé en 2001
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 08/05/2003 au 08/05/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 19/10/2001 au 19/10/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 11/06/1997 au 11/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Haute-Goulaine
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Haute-Goulaine (INSEE 44071) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Haute-Goulaine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Haute-Goulaine : « PPRi-Loire Amont » (approuvé) et « PPRi-Loire Amont — Révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Basse-Goulaine · ERP La Chapelle-Heulin · ERP La Haie-Fouassière · ERP Le Loroux-Bottereau · ERP Saint-Julien-de-Concelles · ERP Vertou
Questions fréquentes — ERP Haute-Goulaine
L'état des risques est-il obligatoire à Haute-Goulaine ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Haute-Goulaine, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Loire Amont », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Haute-Goulaine ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Haute-Goulaine : « PPRi-Loire Amont » (approuvé) et « PPRi-Loire Amont — Révision » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Haute-Goulaine ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Haute-Goulaine ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Haute-Goulaine, le plus récent le 17/11/2003 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Haute-Goulaine ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.