ERP Hauteville-sur-Fier (74150) : état des risques et pollutions
Hauteville-sur-Fier est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74141 et le code postal 74150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Hauteville-sur-Fier en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Hauteville-sur-Fier
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Hauteville-sur-Fier
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
- Inondations et coulées de boue — 15/11/2001
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Glissement de terrain — 08/03/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Hauteville-sur-Fier
La commune compte 1 155 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Hauteville-sur-Fier. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Hauteville-sur-Fier a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 02/04/2003 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 14/11/2002 au 15/11/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/2001 ; événement du 23/05/2001 au 23/05/2001
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Glissement de terrain — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 03/10/1993 au 09/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Hauteville-sur-Fier
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Hauteville-sur-Fier (INSEE 74141) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Hauteville-sur-Fier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Hauteville-sur-Fier dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Étercy · ERP Marcellaz-Albanais · ERP Saint-Eusèbe · ERP Sales · ERP Vallières-sur-Fier · ERP Vaulx
Questions fréquentes — ERP Hauteville-sur-Fier
L'état des risques est-il obligatoire à Hauteville-sur-Fier ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Hauteville-sur-Fier, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Hauteville-sur-Fier ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Hauteville-sur-Fier ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Hauteville-sur-Fier, le plus récent le 02/04/2003 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Hauteville-sur-Fier est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Hauteville-sur-Fier ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.