État des risques dans la Haute-Savoie
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
279 communes, 162 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Haute-Savoie en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 279 communes, dont 253 avec une fiche détaillée.
- 162 plans de prévention : 150 approuvés et 12 prescrits, couvrant 123 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 100 %. ERP obligatoire pour toute vente ou location.
- 37 secteurs d'information sur les sols, dans 27 communes.
- Débroussaillement : 0 communes avec une zone identifiée.
- Recul du trait de côte : 0 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 17 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans la Haute-Savoie en résumé
Haute-Savoie : 279 communes. 162 plans de prévention des risques y sont recensés (150 approuvés, 12 prescrits) ; ils couvrent 123 communes. Par famille de risque, on compte 153 pour inondation, 70 pour avalanche, 66 pour mouvement de terrain, 10 pour séisme, 1 pour affaissement minier, 1 pour risque industriel ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Toutes les communes sont classées en sismicité 2 ou plus : 43 en zone 3, 236 en zone 4. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 227 communes, catégorie 2 pour 46 communes, catégorie 3 pour 6 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 1 597 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1982 en compte le plus (556), et les inondations et coulées de boue en représentent 818. 37 secteurs d'information sur les sols touchent 27 communes, 17 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Inondation : 153
- Avalanche : 70
- Mouvement de terrain : 66
- Séisme : 10
- Affaissement minier : 1
- Risque industriel : 1
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (162) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 3 : 43 communes
- Zone 4 : 236 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 227 communes
- Catégorie 2 : 46 communes
- Catégorie 3 : 6 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1982 : 556 arrêtés
- 1983 : 5 arrêtés
- 1984 : 6 arrêtés
- 1985 : 5 arrêtés
- 1986 : 2 arrêtés
- 1987 : 17 arrêtés
- 1988 : 1 arrêté
- 1989 : 3 arrêtés
- 1990 : 108 arrêtés
- 1991 : 5 arrêtés
- 1992 : 53 arrêtés
- 1993 : 59 arrêtés
- 1994 : 42 arrêtés
- 1995 : 82 arrêtés
- 1996 : 175 arrêtés
- 1997 : 18 arrêtés
- 1998 : 27 arrêtés
- 1999 : 16 arrêtés
- 2000 : 11 arrêtés
- 2001 : 12 arrêtés
- 2002 : 3 arrêtés
- 2003 : 14 arrêtés
- 2004 : 9 arrêtés
- 2005 : 4 arrêtés
- 2006 : 21 arrêtés
- 2007 : 11 arrêtés
- 2008 : 21 arrêtés
- 2009 : 12 arrêtés
- 2010 : 2 arrêtés
- 2012 : 1 arrêté
- 2013 : 3 arrêtés
- 2014 : 3 arrêtés
- 2015 : 100 arrêtés
- 2016 : 1 arrêté
- 2017 : 1 arrêté
- 2018 : 52 arrêtés
- 2019 : 33 arrêtés
- 2020 : 4 arrêtés
- 2021 : 3 arrêtés
- 2022 : 5 arrêtés
- 2023 : 39 arrêtés
- 2024 : 42 arrêtés
- 2025 : 3 arrêtés
- 2026 : 7 arrêtés
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 818 arrêtés
- Tempête : 278 arrêtés
- Secousse sismique : 223 arrêtés
- Mouvement de terrain : 94 arrêtés
- Sécheresse : 90 arrêtés
- Glissement de terrain : 72 arrêtés
- Avalanche : 17 arrêtés
- Eboulement et chute de blocs : 3 arrêtés
- Lave torrentielle : 2 arrêtés
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
1597 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Andilly — Sécheresse, 11/09/2026
- Magland — Inondations et coulées de boue, 11/09/2026
- Le Reposoir — Inondations et coulées de boue, 11/09/2026
- Saint-Julien-en-Genevois — Inondations et coulées de boue, 11/09/2026
- La Balme-de-Sillingy — Sécheresse, 12/06/2026
Carte du département et communes
Les 279 communes dans la Haute-Savoie
253 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- Abondance — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Alby-sur-Chéran — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Alex — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Allèves — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Allinges — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Allonzier-la-Caille — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Amancy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ambilly — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Andilly — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Annecy — sismicité 4, potentiel radon 2, 7 plans de prévention
- Annemasse — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Anthy-sur-Léman — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arâches-la-Frasse — sismicité 4, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Arbusigny — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Archamps — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Arenthon — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Argonay — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Armoy — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Arthaz-Pont-Notre-Dame — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ayse — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Ballaison — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Balme-de-Sillingy — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- La Balme-de-Thuy — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bassy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Baume — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beaumont — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bellevaux — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bernex — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Biot — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bloye — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bluffy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Boëge — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bogève — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bonne — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bonnevaux — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Bonneville — sismicité 4, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Bons-en-Chablais — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bossey — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Bouchet-Mont-Charvin — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Boussy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brenthonne — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brizon — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Burdignin — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cercier — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cernex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cervens — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chainaz-les-Frasses — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Challonges — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Chamonix-Mont-Blanc — sismicité 4, potentiel radon 3, 2 plans de prévention
- Champanges — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-d'Abondance — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- La Chapelle-Rambaud — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Saint-Maurice — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chapeiry — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charvonnex — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Châtel — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Châtillon-sur-Cluses — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chaumont — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Chavannaz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chavanod — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Chêne-en-Semine — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chênex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chens-sur-Léman — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chessenaz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevaline — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevenoz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevrier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chilly — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Choisy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Clarafond-Arcine — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Clermont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Clefs — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Clusaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cluses — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Collonges-sous-Salève — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Combloux — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Les Contamines-Montjoie — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Contamine-Sarzin — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Contamine-sur-Arve — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Copponex — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cordon — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cornier — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Côte-d'Arbroz — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cranves-Sales — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Crempigny-Bonneguête — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cruseilles — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cusy — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Cuvat — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Demi-Quartier — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Desingy — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Dingy-en-Vuache — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dingy-Saint-Clair — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Domancy — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Doussard — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Douvaine — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Draillant — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Droisy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Duingt — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Éloise — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Entrevernes — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Epagny Metz-Tessy — sismicité 4, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Essert-Romand — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Eteaux — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Étercy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Étrembières — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Évian-les-Bains — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Excenevex — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Faucigny — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Faverges-Seythenex — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Feigères — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fessy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Féternes — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fillinges — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Forclaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Franclens — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Frangy — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Gaillard — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Les Gets — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Giez — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Grand-Bornand — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Groisy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gruffy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Habère-Lullin — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Habère-Poche — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hauteville-sur-Fier — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Héry-sur-Alby — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Houches — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Jonzier-Épagny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Juvigny — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Larringes — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lathuile — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Leschaux — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Loisin — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lornay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lovagny — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Lucinges — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lugrin — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Lullin — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lully — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lyaud — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Machilly — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Magland — sismicité 4, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Manigod — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Marcellaz-Albanais — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marcellaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Margencel — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marignier — sismicité 4, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Marigny-Saint-Marcel — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marin — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Val de Chaise — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Marlioz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marnaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Massingy — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Massongy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maxilly-sur-Léman — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Megève — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Mégevette — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Meillerie — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Menthon-Saint-Bernard — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Menthonnex-en-Bornes — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Menthonnex-sous-Clermont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mésigny — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Messery — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mieussy — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Minzier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Monnetier-Mornex — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Montagny-les-Lanches — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montriond — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Mont-Saxonnex — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Morillon — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Morzine — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Moye — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Muraz — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mûres — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Musièges — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Nancy-sur-Cluses — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Nangy — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Nâves-Parmelan — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Nernier — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Neuvecelle — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Neydens — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Nonglard — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Novel — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Onnion — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Orcier — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Passy — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Peillonnex — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Perrignier — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Pers-Jussy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Glières-Val-de-Borne — sismicité 4, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Poisy — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Praz-sur-Arly — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Présilly — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Publier — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Quintal — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Reignier-Ésery — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Reposoir — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Reyvroz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Rivière-Enverse — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Roche-sur-Foron — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rumilly — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-André-de-Boëge — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Blaise — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Cergues — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Eusèbe — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Eustache — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Félix — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Ferréol — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Germain-sur-Rhône — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Gervais-les-Bains — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Gingolph — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Jean-d'Aulps — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Jean-de-Sixt — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Jean-de-Tholome — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Jeoire — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Jorioz — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Julien-en-Genevois — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Laurent — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Paul-en-Chablais — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Pierre-en-Faucigny — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Sigismond — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Sixt — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Sylvestre — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sales — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sallanches — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sallenôves — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Samoëns — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Sappey — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Savigny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saxel — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Scientrier — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sciez — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Scionzier — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Serraval — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Servoz — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Sevrier — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Seyssel — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Seytroux — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sillingy — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Sixt-Fer-à-Cheval — sismicité 4, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Talloires-Montmin — sismicité 4, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Taninges — sismicité 4, potentiel radon 2, 3 plans de prévention
- Thyez — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thollon-les-Mémises — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thônes — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thonon-les-Bains — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Fillière — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thusy — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Tour — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Usinens — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Vacheresse — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Vailly — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Valleiry — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vallières-sur-Fier — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vallorcine — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Vanzy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vaulx — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Veigy-Foncenex — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Verchaix — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- La Vernaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vers — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Versonnex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vétraz-Monthoux — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Veyrier-du-Lac — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Villard — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Villards-sur-Thônes — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Villaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ville-en-Sallaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ville-la-Grand — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Villy-le-Bouveret — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villy-le-Pelloux — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vinzier — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Viry — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Viuz-la-Chiésaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Viuz-en-Sallaz — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vougy — sismicité 4, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Vovray-en-Bornes — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vulbens — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Yvoire — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.
Services et sources officielles — Haute-Savoie
Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.
Articles utiles
- Inondation : plans de prévention et état des risques
- Sismicité : zones et état des risques
- Mouvements de terrain : plans et état des risques
Questions fréquentes — ERP Haute-Savoie
L'ERP est-il obligatoire dans la Haute-Savoie ?
Oui. Les 279 communes du département sont en zone de sismicité 2 ou plus : l'État des Risques et Pollutions est donc obligatoire pour toute vente ou location dans la Haute-Savoie (article L.125-5 du Code de l'environnement). Son contenu se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans la Haute-Savoie ?
162 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 150 approuvés et 12 prescrits. Familles recensées : inondation (153), avalanche (70), mouvement de terrain (66), séisme (10). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans la Haute-Savoie ?
Sismicité : zone 3 : 43 communes ; zone 4 : 236 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 227 communes ; catégorie 2 : 46 communes ; catégorie 3 : 6 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans la Haute-Savoie et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir l'ERP d'un bien dans la Haute-Savoie ?
Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.
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Toutes les informations exigées par l'article R. 125-24, données officielles, livraison instantanée.
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