ERP Massingy (74150) : état des risques et pollutions

Massingy est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74170 et le code postal 74150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Massingy en bref

Risques à Massingy

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Massingy

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Massingy

La commune compte 852 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR sur la commune Massingy » (inondation, approuvé en 1997).

Massingy a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 secousse sismique, 1 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 01/10/1996 (secousse sismique).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Massingy

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Massingy

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Massingy (INSEE 74170) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Massingy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Massingy : « PPR sur la commune Massingy » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bloye · ERP Entrelacs · ERP Moye · ERP Rumilly

Questions fréquentes — ERP Massingy

L'état des risques est-il obligatoire à Massingy ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Massingy, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR sur la commune Massingy » (approuvé).

Quels plans de prévention concernent Massingy ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Massingy : « PPR sur la commune Massingy » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Massingy ?

Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Massingy ?

4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Massingy, le plus récent le 01/10/1996 (secousse sismique). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Massingy ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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