ERP Monnetier-Mornex (74560) : état des risques et pollutions
Monnetier-Mornex est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74185 et le code postal 74560. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Monnetier-Mornex en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Monnetier-Mornex
- Inondation, Mouvement de terrain : « PER — Monnetier-Mornex » (approuvé 1994) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPR sur la commune Monnetier-Mornex » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Monnetier-Mornex
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Monnetier-Mornex
La commune compte 2 362 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Monnetier-Mornex, dont « PER — Monnetier-Mornex » (inondation, mouvement de terrain).
Monnetier-Mornex a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 01/10/1996 (secousse sismique).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Monnetier-Mornex
- Inondation, Mouvement de terrain — « PER — Monnetier-Mornex », approuvé en 1994
- Inondation — « PPR sur la commune Monnetier-Mornex », approuvé en 2001
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 07/06/1990 au 08/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Monnetier-Mornex
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Monnetier-Mornex (INSEE 74185) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Monnetier-Mornex et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Monnetier-Mornex : « PER — Monnetier-Mornex » (approuvé) et « PPR sur la commune Monnetier-Mornex » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arthaz-Pont-Notre-Dame · ERP Bossey · ERP Étrembières · ERP La Muraz · ERP Reignier-Ésery
Questions fréquentes — ERP Monnetier-Mornex
L'état des risques est-il obligatoire à Monnetier-Mornex ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Monnetier-Mornex, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PER — Monnetier-Mornex », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Monnetier-Mornex ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Monnetier-Mornex : « PER — Monnetier-Mornex » (approuvé) et « PPR sur la commune Monnetier-Mornex » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Monnetier-Mornex ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Monnetier-Mornex ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Monnetier-Mornex, le plus récent le 01/10/1996 (secousse sismique). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Monnetier-Mornex ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.