ERP Peillonnex (74250) : état des risques et pollutions
Peillonnex est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74209 et le code postal 74250. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Peillonnex en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Peillonnex
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Peillonnex
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/07/2015
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 14/01/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Peillonnex
La commune compte 1 381 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Peillonnex. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Peillonnex a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 16/07/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 01/05/2015 au 04/05/2015
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 07/06/1990 au 08/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 30/06/1990 au 01/07/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 10/02/1990 au 17/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 13/06/1987 au 14/06/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Peillonnex
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Peillonnex (INSEE 74209) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Peillonnex et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Peillonnex dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Contamine-sur-Arve · ERP Faucigny · ERP La Tour · ERP Marcellaz · ERP Saint-Jean-de-Tholome · ERP Ville-en-Sallaz · ERP Viuz-en-Sallaz
Questions fréquentes — ERP Peillonnex
L'état des risques est-il obligatoire à Peillonnex ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Peillonnex, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Peillonnex ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Peillonnex ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Peillonnex, le plus récent le 16/07/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Peillonnex est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Peillonnex ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.