ERP Saint-Gervais-les-Bains (74170) : état des risques et pollutions
Saint-Gervais-les-Bains est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74236 et le code postal 74170. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Gervais-les-Bains en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Gervais-les-Bains
- Inondation, Avalanche : « Révision du PPR de Saint-Gervais » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Gervais-les-Bains
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Glissement de terrain : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Avalanche : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
- Inondations et coulées de boue — 03/10/2003
- Mouvement de terrain — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 25/10/2000
- Glissement de terrain — 28/01/2000
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Glissement de terrain — 28/09/1993
- Glissement de terrain — 23/06/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Avalanche — 16/07/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Gervais-les-Bains
La commune compte 5 755 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Révision du PPR de Saint-Gervais » (inondation, avalanche, approuvé en 2010).
Saint-Gervais-les-Bains a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 glissement de terrain, 1 avalanche, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 22/11/2007 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Gervais-les-Bains
- Inondation, Avalanche — « Révision du PPR de Saint-Gervais », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 24/05/2007 au 24/05/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 12/06/2003 au 12/06/2003
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 13/03/2001 au 13/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/10/2000 ; événement du 05/06/2000 au 05/06/2000
- Glissement de terrain — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 01/05/1999 au 31/05/1999
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Glissement de terrain — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 06/12/1992 au 06/12/1992
- Glissement de terrain — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 29/10/1992 au 29/10/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 10/02/1990 au 17/02/1990
- Avalanche — arrêté du 16/07/1984 ; événement du 08/02/1984 au 08/02/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Gervais-les-Bains
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Gervais-les-Bains (INSEE 74236) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Gervais-les-Bains et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Gervais-les-Bains : « Révision du PPR de Saint-Gervais » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saint-Gervais-les-Bains
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Gervais-les-Bains ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Gervais-les-Bains, la commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Révision du PPR de Saint-Gervais » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-Gervais-les-Bains ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Gervais-les-Bains : « Révision du PPR de Saint-Gervais » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Gervais-les-Bains ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Gervais-les-Bains ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Gervais-les-Bains, le plus récent le 22/11/2007 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Gervais-les-Bains ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.