ERP Mont-Saxonnex (74130) : état des risques et pollutions
Mont-Saxonnex est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74189 et le code postal 74130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mont-Saxonnex en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mont-Saxonnex
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain : « PPR Mont Saxonnex » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mont-Saxonnex
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/07/2015
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Secousse sismique — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mont-Saxonnex
La commune compte 1 622 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Mont Saxonnex » (avalanche, inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2017).
Mont-Saxonnex a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 16/07/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mont-Saxonnex
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain — « PPR Mont Saxonnex », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 26/04/2015 au 28/04/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 17/07/1997 au 17/07/1997
- Secousse sismique — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 10/02/1990 au 17/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mont-Saxonnex
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mont-Saxonnex (INSEE 74189) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mont-Saxonnex et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mont-Saxonnex : « PPR Mont Saxonnex » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Mont-Saxonnex
L'état des risques est-il obligatoire à Mont-Saxonnex ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mont-Saxonnex, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR Mont Saxonnex » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Mont-Saxonnex ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Mont-Saxonnex : « PPR Mont Saxonnex » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mont-Saxonnex ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mont-Saxonnex ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mont-Saxonnex, le plus récent le 16/07/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mont-Saxonnex ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.