ERP Bonneville (74130) : état des risques et pollutions
Bonneville est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74042 et le code postal 74130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bonneville en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Bonneville
- Inondation : « PPR sur la commune Bonneville » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Inondation, Mouvement de terrain : « Révision PPR Bonneville » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bonneville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Secousse sismique : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/01/2024
- Inondations et coulées de boue — 16/07/2015
- Mouvement de terrain — 16/07/2015
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Secousse sismique — 03/05/1995
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bonneville
La commune compte 13 335 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bonneville, dont « PPR sur la commune Bonneville » (inondation).
Bonneville a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 secousse sismique, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/01/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bonneville
- Inondation — « PPR sur la commune Bonneville », approuvé en 2001
- Inondation, Mouvement de terrain — « Révision PPR Bonneville », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/01/2024 ; événement du 14/11/2023 au 15/11/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 26/04/2015 au 28/04/2015
- Mouvement de terrain — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 30/04/2015 au 04/05/2015
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Secousse sismique — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 14/12/1994 au 14/12/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bonneville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bonneville (INSEE 74042) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bonneville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bonneville : « PPR sur la commune Bonneville » (approuvé) et « Révision PPR Bonneville » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Bonneville
L'état des risques est-il obligatoire à Bonneville ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bonneville, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Bonneville », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bonneville ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bonneville : « PPR sur la commune Bonneville » (approuvé) et « Révision PPR Bonneville » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bonneville ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bonneville ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bonneville, le plus récent le 18/01/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bonneville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.