ERP Mégevette (74490) : état des risques et pollutions
Mégevette est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74174 et le code postal 74490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mégevette en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mégevette
- Inondation, Avalanche, Mouvement de terrain : « PPR sur la commune Mégevette » (approuvé 1997) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mégevette
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/07/2015
- Mouvement de terrain — 16/07/2015
- Inondations et coulées de boue — 10/01/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 14/01/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mégevette
La commune compte 619 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR sur la commune Mégevette » (inondation, avalanche, mouvement de terrain, approuvé en 1997).
Mégevette a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 16/07/2015 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mégevette
- Inondation, Avalanche, Mouvement de terrain — « PPR sur la commune Mégevette », approuvé en 1997
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 01/05/2015 au 02/05/2015
- Mouvement de terrain — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 01/05/2015 au 04/05/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 03/07/2007 au 04/07/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 09/08/1999 au 10/08/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 17/07/1997 au 17/07/1997
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 30/06/1990 au 01/07/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 10/02/1990 au 17/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 13/06/1987 au 14/06/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mégevette
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mégevette (INSEE 74174) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mégevette et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mégevette : « PPR sur la commune Mégevette » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bellevaux · ERP Habère-Lullin · ERP Mieussy · ERP Onnion · ERP Villard
Questions fréquentes — ERP Mégevette
L'état des risques est-il obligatoire à Mégevette ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mégevette, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR sur la commune Mégevette » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Mégevette ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Mégevette : « PPR sur la commune Mégevette » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mégevette ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mégevette ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mégevette, le plus récent le 16/07/2015 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mégevette ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.