ERP Mieussy (74440) : état des risques et pollutions
Mieussy est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74183 et le code postal 74440. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 74440 · INSEE 74183 · Haute-Savoie (74)
Risques à Mieussy : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 4 – moyenne
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 5
La commune compte 2 530 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Mieussy, dont « PPR sur la commune Mieussy » (mouvement de terrain, avalanche, inondation).
Mieussy a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 09/03/2018 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mieussy, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Mieussy », approuvé).
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mieussy
- PPR sur la commune Mieussy — Mouvement de terrain, Avalanche, Inondation, approuvé (2002)
- Révision partielle PPRA Mieussy — Avalanche, approuvé (2011)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 04/01/2018 au 05/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2018 ; événement du 03/01/2018 au 05/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 01/05/2015 au 02/05/2015
- Mouvement de terrain — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 01/05/2015 au 04/05/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 10/02/1990 au 17/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Bellevaux · ERP Châtillon-sur-Cluses · ERP La Côte-d'Arbroz · ERP Marignier · ERP Mégevette · ERP Onnion · ERP Saint-Jeoire · ERP Taninges · ERP Thyez
Vérifier soi-même à Mieussy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mieussy (INSEE 74183) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mieussy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Mieussy : « PPR sur la commune Mieussy » (approuvé) et « Révision partielle PPRA Mieussy » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Mieussy
L'état des risques est-il obligatoire à Mieussy ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mieussy, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Mieussy », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Mieussy ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Mieussy : « PPR sur la commune Mieussy » (approuvé) et « Révision partielle PPRA Mieussy » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mieussy ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mieussy ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mieussy, le plus récent le 09/03/2018 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.