Haute-Savoie · INSEE 74010 · codes postaux 74000, 74370, 74600, 74940, 74960 · Données au 06/11/2026

ERP Annecy : état des risques et pollutions

Annecy est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74010 et les codes postaux 74000, 74370, 74600, 74940, 74960. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Annecy en bref

Risques à Annecy

Contour communal IGN ; cette carte ne représente pas un zonage parcellaire.

Plans de prévention à Annecy

Catastrophes naturelles reconnues

20 arrêtés ; dernier arrêté le 23/09/2024. Ils décrivent des événements reconnus sur la commune et ne remplacent pas le zonage à l'adresse.

Arrêtés par type

Historique daté des arrêtés

  1. Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024
  2. Sécheresse — arrêté du 21/07/2023
  3. Sécheresse — arrêté du 19/11/2019
  4. Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/2015 — ancienne commune d'Annecy-le-Vieux
  5. Mouvement de terrain — arrêté du 16/07/2015 — ancienne commune d'Annecy-le-Vieux
  6. Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009
  7. Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 — ancienne commune d'Annecy-le-Vieux
  8. Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 — ancienne commune d'Annecy-le-Vieux
  9. Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/03/2007 — ancienne commune d'Annecy-le-Vieux
  10. Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996
  11. Secousse sismique — arrêté du 03/05/1995
  12. Glissement de terrain — arrêté du 26/10/1993
  13. Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993
  14. Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992
  15. Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992
  16. Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990
  17. Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990
  18. Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987
  19. Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982
  20. Tempête — arrêté du 18/11/1982

Comprendre les risques à Annecy

Nos données recensent 7 plans de prévention à Annecy : « 74 PPRT Annecy et Seynod », « PPR Annecy-le-vieux », « PPR sur la commune Annecy », « PPR sur la commune Cran-Gevrier », « PPR sur la commune Meythet », « PPR sur la commune Pringy » et « PPR sur la commune Seynod ». Leur périmètre et leur zonage se vérifient à l'adresse exacte du bien.

L'historique communal compte 20 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 13 pour inondations et coulées de boue, 2 pour sécheresse, 2 pour secousse sismique, 1 pour mouvement de terrain, 1 pour glissement de terrain et 1 pour tempête. Le plus récent date du 23/09/2024 (inondations et coulées de boue).

La fiche de Annecy signale aussi 6 secteurs d'information sur les sols et une zone D du plan d'exposition au bruit. L'application de ces situations au bien se vérifie à son adresse.

Installations classées et Seveso

97 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classées Seveso, hors fiches « Non ICPE ». DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information. La présence d'un site Seveso ne constitue pas un verdict PPRT.

Vérifier à l'adresse

Vérifier gratuitement une adresse : la situation exacte du bien se vérifie sur sa parcelle.

Vérifier soi-même à Annecy

  1. Consulter Géorisques : Géorisques recense les risques connus, les plans de prévention et les arrêtés de catastrophe naturelle de Annecy. Sa restitution est surtout communale : elle dit ce qui existe sur le territoire, pas ce qui s'applique à votre bien.
  2. Interroger Errial à partir de l'adresse : Errial rapproche ces données d'une adresse. C'est une synthèse indicative gratuite : elle ne remplit pas l'état des risques et ne fournit pas les cartes à annexer.
  3. Ramener l’analyse à la parcelle : Le zonage réglementaire se lit sur la parcelle cadastrale. Sur DiagRisk, la parcelle proposée peut être ajustée sur le plan cadastral, et plusieurs parcelles peuvent être analysées pour un même bien.
  4. Établir l'état des risques : Les informations retenues sont reportées dans l'ERP, avec les cartes réglementaires et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.

Conseils locaux

Communes limitrophes

Services et sources officielles

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Articles utiles

Questions fréquentes — ERP Annecy

L'état des risques est-il obligatoire à Annecy ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Annecy, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 7 plans de prévention des risques (dont « 74 PPRT Annecy et Seynod », approuvé) et 6 secteurs d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Annecy ?

Nos données recensent 7 plans de prévention opposables à Annecy : « 74 PPRT Annecy et Seynod » (approuvé), « PPR Annecy-le-vieux » (approuvé), « PPR sur la commune Annecy » (approuvé), « PPR sur la commune Cran-Gevrier » (approuvé) et « PPR sur la commune Meythet » (approuvé), entre autres. Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Annecy ?

Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Annecy ?

20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Annecy, le plus récent le 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte un ERP à Annecy et combien de temps est-il valable ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Pourquoi plusieurs plans pour une seule ville ?

Les plans ont été approuvés avant la fusion des communes et restent applicables chacun sur leur territoire.

Un bien à Seynod est-il concerné par le plan d'Annecy ?

Non, c'est le plan de Seynod qui s'applique. DiagRisk le détermine à la parcelle.

Le séisme est-il un plan ou une zone ?

Les deux existent : la zone de sismicité 4 est communale, le plan de prévention séisme précise des règles locales.

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