ERP Epagny Metz-Tessy (74330) : état des risques et pollutions
Epagny Metz-Tessy est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74112 et les codes postaux 74330, 74370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Epagny Metz-Tessy en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Epagny Metz-Tessy
- Inondation, Séisme : « PPR sur la commune Metz-Tessy » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Séisme, Inondation : « PPR sur la commune épagny » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Epagny Metz-Tessy
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 23/03/2007
- Sécheresse — 16/06/2006
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Glissement de terrain — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Epagny Metz-Tessy
La commune compte 8 925 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Epagny Metz-Tessy, dont « PPR sur la commune Metz-Tessy » (inondation, séisme).
Epagny Metz-Tessy a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Epagny Metz-Tessy
- Inondation, Séisme — « PPR sur la commune Metz-Tessy », approuvé en 2009
- Séisme, Inondation — « PPR sur la commune épagny », approuvé en 2009
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/06/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/03/2007 ; événement du 10/09/2006 au 10/09/2006 — ancienne commune d'Épagny
- Sécheresse — arrêté du 16/06/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Glissement de terrain — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 29/06/1993 au 30/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 29/06/1993 au 30/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 01/06/1992 au 02/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/12/1991 au 22/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 28/07/1990 au 29/07/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Annecy-Mont Blanc.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Epagny Metz-Tessy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Epagny Metz-Tessy (INSEE 74112) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Epagny Metz-Tessy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Epagny Metz-Tessy : « PPR sur la commune Metz-Tessy » (approuvé) et « PPR sur la commune épagny » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Annecy · ERP La Balme-de-Sillingy · ERP Poisy · ERP Sillingy
Questions fréquentes — ERP Epagny Metz-Tessy
L'état des risques est-il obligatoire à Epagny Metz-Tessy ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Epagny Metz-Tessy, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Metz-Tessy », approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Epagny Metz-Tessy ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Epagny Metz-Tessy : « PPR sur la commune Metz-Tessy » (approuvé) et « PPR sur la commune épagny » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Epagny Metz-Tessy ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Epagny Metz-Tessy ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Epagny Metz-Tessy, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Epagny Metz-Tessy ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.