ERP Menthonnex-en-Bornes (74350) : état des risques et pollutions
Menthonnex-en-Bornes est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74177 et le code postal 74350. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Menthonnex-en-Bornes en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Menthonnex-en-Bornes
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Menthonnex-en-Bornes
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 10/01/2008
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Glissement de terrain — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Menthonnex-en-Bornes
La commune compte 1 115 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Menthonnex-en-Bornes. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Menthonnex-en-Bornes a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 10/01/2008 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 03/07/2007 au 04/07/2007
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Glissement de terrain — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 19/06/1994 au 19/06/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 19/06/1994 au 19/06/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 10/02/1990 au 17/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Menthonnex-en-Bornes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Menthonnex-en-Bornes (INSEE 74177) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Menthonnex-en-Bornes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Menthonnex-en-Bornes dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arbusigny · ERP Fillière · ERP Groisy · ERP Villy-le-Bouveret · ERP Vovray-en-Bornes
Questions fréquentes — ERP Menthonnex-en-Bornes
L'état des risques est-il obligatoire à Menthonnex-en-Bornes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Menthonnex-en-Bornes, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Menthonnex-en-Bornes ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Menthonnex-en-Bornes ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Menthonnex-en-Bornes, le plus récent le 10/01/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Menthonnex-en-Bornes est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Menthonnex-en-Bornes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.