ERP Ville-la-Grand (74100) : état des risques et pollutions
Ville-la-Grand est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74305 et le code postal 74100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Ville-la-Grand en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Ville-la-Grand
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPR sur la commune Ville-la-Grand » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Révision PPRI Ville La Grand » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Ville-la-Grand
Arrêtés par type
- Secousse sismique : 2 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Secousse sismique — 03/05/1995
- Glissement de terrain — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Ville-la-Grand
La commune compte 9 514 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Ville-la-Grand, dont « PPR sur la commune Ville-la-Grand » (mouvement de terrain, inondation).
Ville-la-Grand a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 2 secousse sismique, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 01/10/1996 (secousse sismique).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
14 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Ville-la-Grand
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPR sur la commune Ville-la-Grand », approuvé en 1998
- Inondation — « Révision PPRI Ville La Grand », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 15/07/1996 au 23/07/1996
- Secousse sismique — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 14/12/1994 au 14/12/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 29/06/1993 au 30/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 29/06/1993 au 30/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Annemasse.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Ville-la-Grand
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ville-la-Grand (INSEE 74305) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ville-la-Grand et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Ville-la-Grand : « PPR sur la commune Ville-la-Grand » (approuvé) et « Révision PPRI Ville La Grand » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Ambilly · ERP Annemasse · ERP Cranves-Sales · ERP Juvigny
Questions fréquentes — ERP Ville-la-Grand
L'état des risques est-il obligatoire à Ville-la-Grand ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Ville-la-Grand, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Ville-la-Grand », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Ville-la-Grand ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Ville-la-Grand : « PPR sur la commune Ville-la-Grand » (approuvé) et « Révision PPRI Ville La Grand » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Ville-la-Grand ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Ville-la-Grand ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Ville-la-Grand, le plus récent le 01/10/1996 (secousse sismique). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Ville-la-Grand ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.