ERP Incarville (27400) : état des risques et pollutions

Incarville est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27351 et le code postal 27400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 27400 · INSEE 27351 · Eure (27)

Risques à Incarville : les chiffres officiels

La commune compte 1 353 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Incarville, dont « PPRN-I — Eure aval » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Incarville a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 sécheresse). Le plus récent date du 27/12/2001 (inondations remontée nappe).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Incarville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Eure aval », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Incarville

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Le Vaudreuil · ERP Louviers · ERP Terres de Bord · ERP Val-de-Reuil

Vérifier soi-même à Incarville

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Incarville (INSEE 27351) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Incarville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Incarville : « PPRN-I — Eure aval » (approuvé) et « PPRN-I — Eure aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Incarville

L'état des risques est-il obligatoire à Incarville ?

Oui, pour les biens concernés. À Incarville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Eure aval », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Incarville ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Incarville : « PPRN-I — Eure aval » (approuvé) et « PPRN-I — Eure aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Incarville ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Incarville ?

6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Incarville, le plus récent le 27/12/2001 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

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