ERP Terres de Bord (27340) : état des risques et pollutions

Terres de Bord est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27412 et les codes postaux 27340, 27400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Terres de Bord en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Terres de Bord

• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Terres de Bord

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Grêle : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 18/06/2019
• Inondations et coulées de boue — 11/09/2008
• Sécheresse — 16/06/2006
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Grêle — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
• Tempête — 10/09/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Terres de Bord

La commune compte 1 577 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Terres de Bord. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Terres de Bord a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 16/07/2007 au 16/07/2007 — ancienne commune de Montaure
• Sécheresse — arrêté du 16/06/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 19/08/1983 au 19/08/1983
• Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 19/08/1983 au 19/08/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 19/08/1983 au 19/08/1983
• Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 19/08/1983 au 19/08/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Terres de Bord

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Terres de Bord (INSEE 27412) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Terres de Bord et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Terres de Bord dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Terres de Bord

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