ERP Jausiers (04850) : état des risques et pollutions
Jausiers est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04096 et le code postal 04850. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 04850 · INSEE 04096 · Alpes-de-Haute-Provence (04)
Risques à Jausiers : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 4 – moyenne
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
- Installations classées (ICPE) : 1
La commune compte 1 146 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Jausiers, dont « PPRN — Multi — Jausiers 1995 [ MOD 1 — 2001 ] » (avalanche).
Jausiers a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 02/10/2014 (secousse sismique).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Jausiers, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN — Multi — Jausiers 1995 [ MOD 1 — 2001 ] », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Jausiers
- PPRN — Multi — Jausiers 1995 [ MOD 1 — 2001 ] — Avalanche, approuvé (2001)
- PPRN — Multi — Jausiers Révision 1 — Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Secousse sismique — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 07/04/2014 au 07/04/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 28/05/2008 au 30/05/2008
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
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Vérifier soi-même à Jausiers
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Jausiers (INSEE 04096) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Jausiers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Jausiers : « PPRN — Multi — Jausiers 1995 [ MOD 1 — 2001 ] » (approuvé) et « PPRN — Multi — Jausiers Révision 1 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Jausiers
L'état des risques est-il obligatoire à Jausiers ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Jausiers, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN — Multi — Jausiers 1995 [ MOD 1 — 2001 ] », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Jausiers ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Jausiers : « PPRN — Multi — Jausiers 1995 [ MOD 1 — 2001 ] » (approuvé) et « PPRN — Multi — Jausiers Révision 1 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Jausiers ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Jausiers ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Jausiers, le plus récent le 02/10/2014 (secousse sismique). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.