ERP La Condamine-Châtelard (04530) : état des risques et pollutions
La Condamine-Châtelard est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04062 et le code postal 04530. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Condamine-Châtelard en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Condamine-Châtelard
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — La Condamine-Châtelard 2021 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Condamine-Châtelard
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/12/2023
- Inondations et coulées de boue — 20/12/2021
- Secousse sismique — 02/10/2014
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2008
- Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Condamine-Châtelard
La commune compte 154 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Multi — La Condamine-Châtelard 2021 » (avalanche, inondation, mouvement de terrain, séisme, prescrit).
La Condamine-Châtelard a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 22/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Condamine-Châtelard
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — La Condamine-Châtelard 2021 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/12/2023 ; événement du 01/12/2023 au 03/12/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/12/2021 ; événement du 10/05/2021 au 10/05/2021
- Secousse sismique — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 07/04/2014 au 07/04/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 28/05/2008 au 30/05/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 23/07/1989 au 23/07/1989
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Condamine-Châtelard
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Condamine-Châtelard (INSEE 04062) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Condamine-Châtelard et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Condamine-Châtelard : « PPRN-Multi — La Condamine-Châtelard 2021 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP La Condamine-Châtelard
L'état des risques est-il obligatoire à La Condamine-Châtelard ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Condamine-Châtelard, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Multi — La Condamine-Châtelard 2021 » (prescrit).
Quels plans de prévention concernent La Condamine-Châtelard ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Condamine-Châtelard : « PPRN-Multi — La Condamine-Châtelard 2021 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Condamine-Châtelard ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Condamine-Châtelard ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Condamine-Châtelard, le plus récent le 22/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Condamine-Châtelard ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.