ERP Saint-Pons (04400) : état des risques et pollutions
Saint-Pons est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04195 et le code postal 04400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Pons en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Saint-Pons
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Pons
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/07/2022
- Secousse sismique — 26/05/2016
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Pons
La commune compte 631 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons » (avalanche, inondation, mouvement de terrain, séisme, approuvé en 2021).
Saint-Pons a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 29/07/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Pons
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons », approuvé en 2021
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/2022 ; événement du 18/05/2022 au 18/05/2022
- Secousse sismique — arrêté du 26/05/2016 ; événement du 07/04/2014 au 07/04/2014
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Pons
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Pons (INSEE 04195) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Pons et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Pons : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saint-Pons
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Pons ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Pons, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Pons ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Pons : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Pons » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Pons ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Pons ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Pons, le plus récent le 29/07/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Pons ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.