ERP Les Thuiles (04400) : état des risques et pollutions
Les Thuiles est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04220 et le code postal 04400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Thuiles en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Les Thuiles
- Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Thuiles » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Thuiles
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/01/2022
- Mouvement de terrain — 17/01/2022
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Thuiles
La commune compte 361 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Thuiles » (inondation, approuvé en 2014).
Les Thuiles a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 17/01/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Thuiles
- Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Thuiles », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/01/2022 ; événement du 10/05/2021 au 11/05/2021
- Mouvement de terrain — arrêté du 17/01/2022 ; événement du 10/05/2021 au 10/05/2021
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Thuiles
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Thuiles (INSEE 04220) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Thuiles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Les Thuiles : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Thuiles » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Les Orres · ERP Méolans-Revel · ERP Saint-Pons · ERP Uvernet-Fours
Questions fréquentes — ERP Les Thuiles
L'état des risques est-il obligatoire à Les Thuiles ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Thuiles, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Thuiles » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Les Thuiles ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Les Thuiles : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune des Thuiles » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Thuiles ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Thuiles ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Thuiles, le plus récent le 17/01/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Thuiles ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.