ERP Jouy-le-Potier (45370) : état des risques et pollutions
Jouy-le-Potier est une commune du Loiret (45), identifiée par le code INSEE 45175 et le code postal 45370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Jouy-le-Potier en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Jouy-le-Potier
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Jouy-le-Potier
Arrêtés par type
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 29/04/2020
- Sécheresse — 16/07/2019
- Mouvement de terrain — 26/11/2018
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Sécheresse — 31/03/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 19/09/1997
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Sécheresse — 25/01/1993
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Jouy-le-Potier
La commune compte 1 643 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Jouy-le-Potier. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Jouy-le-Potier a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/04/2020 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Mouvement de terrain — arrêté du 26/11/2018 ; événement du 01/05/2016 au 31/10/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 30/06/1993 au 30/06/1993
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Jouy-le-Potier
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Jouy-le-Potier (INSEE 45175) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Jouy-le-Potier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Jouy-le-Potier dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Jouy-le-Potier
L'état des risques est-il obligatoire à Jouy-le-Potier ?
Oui, pour les biens concernés. À Jouy-le-Potier, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Jouy-le-Potier ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Jouy-le-Potier ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Jouy-le-Potier, le plus récent le 29/04/2020 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Jouy-le-Potier est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Jouy-le-Potier ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.