ERP La Chapelle-sur-Erdre (44240) : état des risques et pollutions
La Chapelle-sur-Erdre est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44035 et le code postal 44240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 44240 · INSEE 44035 · Loire-Atlantique (44)
Risques à La Chapelle-sur-Erdre : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : Non recensé
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
- Installations classées (ICPE) : 5
La commune compte 20 690 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de La Chapelle-sur-Erdre. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
La Chapelle-sur-Erdre a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 04/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Chapelle-sur-Erdre, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/07/2024 ; événement du 17/06/2024 au 21/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 08/06/2018 au 08/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/2017 ; événement du 09/07/2017 au 09/07/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/06/2012 ; événement du 22/08/2011 au 22/08/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
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ERP à La Chapelle-sur-Erdre : ce qu'il faut savoir
Un projet de vente ou de mise en location à La Chapelle-sur-Erdre ? L'ERP, valable 6 mois, s'établit à l'adresse exacte du bien.
À La Chapelle-sur-Erdre, le zonage réglementaire varie d'un quartier à l'autre. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
À La Chapelle-sur-Erdre, les principaux risques à vérifier concernent la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 3 (modérée) et un potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien.
À retenir pour La Chapelle-sur-Erdre
- État des risques obligatoire à La Chapelle-sur-Erdre pour vendre ou louer : en zone de sismicité 3 et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- Point d'attention local : la pollution des sols
Vérifier soi-même à La Chapelle-sur-Erdre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Chapelle-sur-Erdre (INSEE 44035) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Chapelle-sur-Erdre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à La Chapelle-sur-Erdre dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur La Chapelle-sur-Erdre
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 3 – modérée
- Radon — Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
Questions fréquentes — ERP La Chapelle-sur-Erdre
L'ERP est-il obligatoire à La Chapelle-sur-Erdre ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Chapelle-sur-Erdre, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels sont les risques à déclarer à La Chapelle-sur-Erdre ?
Les principaux risques recensés à La Chapelle-sur-Erdre concernent la sismicité (zone sismique 3 (modérée)), le radon (de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants)), la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe La Chapelle-sur-Erdre ?
La commune de La Chapelle-sur-Erdre relève de la zone sismique 3 (modérée) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Chapelle-sur-Erdre ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à La Chapelle-sur-Erdre rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à La Chapelle-sur-Erdre. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.
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