ERP La Penne-sur-Huveaune (13821) : état des risques et pollutions
La Penne-sur-Huveaune est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13070 et le code postal 13821. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Penne-sur-Huveaune en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Penne-sur-Huveaune
- Inondation : « PPRN-I — BV Huveaune [ La Penne-sur-Huveaune ] 2017 » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — La Penne-sur-Huveaune 2007 » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — Arkema [ Marseille — Saint-Menet ] 2013 » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Lapenne » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Penne-sur-Huveaune
Arrêtés par type
- Sécheresse : 7 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2022
- Inondations et coulées de boue — 15/10/2021
- Sécheresse — 10/07/2018
- Sécheresse — 21/11/2017
- Sécheresse — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Sécheresse — 03/10/2003
- Sécheresse — 22/06/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1998
- Sécheresse — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Penne-sur-Huveaune
La commune compte 6 605 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent La Penne-sur-Huveaune, dont « PPRN-I — BV Huveaune [ La Penne-sur-Huveaune ] 2017 » (inondation).
La Penne-sur-Huveaune a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 sécheresse, 6 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Penne-sur-Huveaune
- Inondation — « PPRN-I — BV Huveaune [ La Penne-sur-Huveaune ] 2017 », approuvé en 2017
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — La Penne-sur-Huveaune 2007 », approuvé en 2007
- Risque industriel — « PPRT — Arkema [ Marseille — Saint-Menet ] 2013 », approuvé en 2013
- Feu de forêt — « PPRif Lapenne », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2022 ; événement du 17/08/2022 au 17/08/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/2021 ; événement du 03/10/2021 au 05/10/2021
- Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 21/11/2017 ; événement du 01/04/2016 au 31/12/2016
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Sécheresse — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/06/2002
- Sécheresse — arrêté du 22/06/1999 ; événement du 01/10/1996 au 31/12/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 07/09/1998 au 07/09/1998
- Sécheresse — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 01/09/1988 au 31/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 13/10/1991 au 14/10/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Penne-sur-Huveaune
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Penne-sur-Huveaune (INSEE 13070) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Penne-sur-Huveaune et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à La Penne-sur-Huveaune : « PPRN-I — BV Huveaune [ La Penne-sur-Huveaune ] 2017 » (approuvé), « PPRN-RGA — La Penne-sur-Huveaune 2007 » (approuvé) et « PPRT — Arkema [ Marseille — Saint-Menet ] 2013 » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP La Penne-sur-Huveaune
L'état des risques est-il obligatoire à La Penne-sur-Huveaune ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Penne-sur-Huveaune, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — BV Huveaune [ La Penne-sur-Huveaune ] 2017 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent La Penne-sur-Huveaune ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à La Penne-sur-Huveaune : « PPRN-I — BV Huveaune [ La Penne-sur-Huveaune ] 2017 » (approuvé), « PPRN-RGA — La Penne-sur-Huveaune 2007 » (approuvé), « PPRT — Arkema [ Marseille — Saint-Menet ] 2013 » (approuvé) et « PPRif Lapenne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Penne-sur-Huveaune ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Penne-sur-Huveaune ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Penne-sur-Huveaune, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Penne-sur-Huveaune ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.