ERP La Sure en Chartreuse (38134) : état des risques et pollutions
La Sure en Chartreuse est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38407 et les codes postaux 38134, 38340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Sure en Chartreuse en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Sure en Chartreuse
- Inondation, Avalanche, Mouvement de terrain : « R111.3 — Pommiers-la-Placette » (approuvé 1974) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Sure en Chartreuse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2024
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
- Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Sure en Chartreuse
La commune compte 1 072 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 — Pommiers-la-Placette » (inondation, avalanche, mouvement de terrain, approuvé en 1974).
La Sure en Chartreuse a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Sure en Chartreuse
- Inondation, Avalanche, Mouvement de terrain — « R111.3 — Pommiers-la-Placette », approuvé en 1974
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2024 ; événement du 09/06/2024 au 09/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 06/06/2002 au 07/06/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 21/12/1991 au 23/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Sure en Chartreuse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Sure en Chartreuse (INSEE 38407) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Sure en Chartreuse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Sure en Chartreuse : « R111.3 — Pommiers-la-Placette » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP La Sure en Chartreuse
L'état des risques est-il obligatoire à La Sure en Chartreuse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Sure en Chartreuse, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « R111.3 — Pommiers-la-Placette » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent La Sure en Chartreuse ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Sure en Chartreuse : « R111.3 — Pommiers-la-Placette » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Sure en Chartreuse ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Sure en Chartreuse ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Sure en Chartreuse, le plus récent le 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Sure en Chartreuse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.