ERP La Tourette (42380) : état des risques et pollutions
La Tourette est une commune de la Loire (42), identifiée par le code INSEE 42312 et le code postal 42380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Tourette en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à La Tourette
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Tourette
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 02/10/2015
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Poids de la neige — 15/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Tourette
La commune compte 642 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de La Tourette. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
La Tourette a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 02/10/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2015 ; événement du 06/06/2015 au 07/06/2015
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Tourette
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Tourette (INSEE 42312) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Tourette et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à La Tourette dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Luriecq · ERP Périgneux · ERP Saint-Bonnet-le-Château · ERP Saint-Nizier-de-Fornas
Questions fréquentes — ERP La Tourette
L'état des risques est-il obligatoire à La Tourette ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Tourette, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Tourette ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Tourette ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Tourette, le plus récent le 02/10/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à La Tourette est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Tourette ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.