ERP La Voulte-sur-Rhône (07800) : état des risques et pollutions

La Voulte-sur-Rhône est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07349 et le code postal 07800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

La Voulte-sur-Rhône en bref

Risques à La Voulte-sur-Rhône

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à La Voulte-sur-Rhône

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à La Voulte-sur-Rhône

La commune compte 4 854 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent La Voulte-sur-Rhône, dont « PPR Pm1 Ppr Minier La Voulte Sur Rhone » (affaissement minier).

La Voulte-sur-Rhône a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 27/06/2018 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à La Voulte-sur-Rhône

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à La Voulte-sur-Rhône

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Voulte-sur-Rhône (INSEE 07349) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Voulte-sur-Rhône et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à La Voulte-sur-Rhône : « PPR Pm1 Ppr Minier La Voulte Sur Rhone » (approuvé) et « PPRi La Voulte Sur Rhone » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP La Voulte-sur-Rhône

L'état des risques est-il obligatoire à La Voulte-sur-Rhône ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Voulte-sur-Rhône, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Pm1 Ppr Minier La Voulte Sur Rhone », approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent La Voulte-sur-Rhône ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à La Voulte-sur-Rhône : « PPR Pm1 Ppr Minier La Voulte Sur Rhone » (approuvé) et « PPRi La Voulte Sur Rhone » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Voulte-sur-Rhône ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Voulte-sur-Rhône ?

12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Voulte-sur-Rhône, le plus récent le 27/06/2018 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Voulte-sur-Rhône ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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