ERP Le Bez (81260) : état des risques et pollutions
Le Bez est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81031 et le code postal 81260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Le Bez en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Le Bez
- Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Agoût Amont Révision » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi de la Durenque Révision » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Bez
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2017
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Le Bez
La commune compte 907 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Le Bez, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain).
Le Bez a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 26/06/2017 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Bez
- Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
- Inondation — « PPRN-I — Agoût Amont Révision », approuvé en 2013
- Inondation — « PPRi de la Durenque Révision », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 14/02/2017 au 15/02/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 16/12/1995 au 17/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Le Bez
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Bez (INSEE 81031) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Bez et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Le Bez : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN-I — Agoût Amont Révision » (approuvé) et « PPRi de la Durenque Révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brassac · ERP Burlats · ERP Cambounès · ERP Fontrieu · ERP Lacrouzette · ERP Lasfaillades · ERP Saint-Salvy-de-la-Balme · ERP Vabre
Questions fréquentes — ERP Le Bez
L'état des risques est-il obligatoire à Le Bez ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Le Bez, la commune est classée en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR RGA départemental », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Le Bez ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Le Bez : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN-I — Agoût Amont Révision » (approuvé) et « PPRi de la Durenque Révision » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Bez ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Bez ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Bez, le plus récent le 26/06/2017 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Bez ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.