ERP Le Controis-en-Sologne (41120) : état des risques et pollutions

Le Controis-en-Sologne est une commune du Loir-et-Cher (41), identifiée par le code INSEE 41059 et les codes postaux 41120, 41400, 41700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Le Controis-en-Sologne en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Le Controis-en-Sologne

Risque industriel : « STORENGY (Chémery-Soings) » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Controis-en-Sologne

Arrêtés par type

Sécheresse : 9 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 16/12/2024
Inondations et coulées de boue — 04/07/2024
Sécheresse — 15/09/2020
Sécheresse — 16/07/2019
Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
Inondations et coulées de boue — 18/10/2012
Sécheresse — 20/02/2008
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 29/12/1998
Sécheresse — 10/08/1998
Sécheresse — 01/10/1996
Sécheresse — 18/07/1995
Sécheresse — 31/07/1992
Sécheresse — 04/12/1990
Inondations et coulées de boue — 07/10/1988
Inondations et coulées de boue — 02/10/1985

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Le Controis-en-Sologne

La commune compte 6 860 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « STORENGY (Chémery-Soings) » (risque industriel, approuvé en 2016). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Le Controis-en-Sologne a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Le Controis-en-Sologne

Risque industriel — « STORENGY (Chémery-Soings) », approuvé en 2016

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 17/10/2024 au 17/10/2024
Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/07/2024 ; événement du 17/06/2024 au 21/06/2024
Sécheresse — arrêté du 15/09/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 04/06/2016 — anciennes communes de Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 31/05/2008 au 31/05/2008 — anciennes communes de Fougères-sur-Bièvre et Ouchamps
Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/01/1996 au 30/09/1998
Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/09/1993 au 31/03/1998
Sécheresse — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1995
Sécheresse — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 01/01/1991 au 31/08/1993
Sécheresse — arrêté du 31/07/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Sécheresse — arrêté du 04/12/1990 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 13/05/1988 au 16/05/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 09/05/1985 au 19/05/1985

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Le Controis-en-Sologne

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Controis-en-Sologne (INSEE 41059) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Controis-en-Sologne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Le Controis-en-Sologne : « STORENGY (Chémery-Soings) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Le Controis-en-Sologne

L'état des risques est-il obligatoire à Le Controis-en-Sologne ?

Oui, pour les biens concernés. À Le Controis-en-Sologne, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « STORENGY (Chémery-Soings) » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Le Controis-en-Sologne ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Le Controis-en-Sologne : « STORENGY (Chémery-Soings) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Controis-en-Sologne ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Controis-en-Sologne ?

17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Controis-en-Sologne, le plus récent le 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Controis-en-Sologne ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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