ERP Le Pallet (44330) : état des risques et pollutions

Le Pallet est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44117 et le code postal 44330. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Le Pallet en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Le Pallet

• Inondation : « PPRi-Sèvre Nantaise » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Pallet

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Grêle : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
• Grêle — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
• Tempête — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 06/09/1983
• Mouvement de terrain — 06/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Le Pallet

La commune compte 3 413 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Le Pallet, dont « PPRi-Sèvre Nantaise » (inondation).

Le Pallet a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 12/02/2001 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Le Pallet

• Inondation — « PPRi-Sèvre Nantaise », approuvé en 1998
• Inondation — « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision », approuvé en 1998

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 05/01/2001 au 05/01/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 11/06/1997 au 11/06/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 08/06/1993 au 09/06/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 10/01/1993 au 13/01/1993
• Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
• Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Le Pallet

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Pallet (INSEE 44117) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Pallet et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Le Pallet : « PPRi-Sèvre Nantaise » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Le Pallet

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