ERP Maisdon-sur-Sèvre (44690) : état des risques et pollutions

Maisdon-sur-Sèvre est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44088 et le code postal 44690. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Maisdon-sur-Sèvre en bref

Risques à Maisdon-sur-Sèvre

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Maisdon-sur-Sèvre

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Maisdon-sur-Sèvre

La commune compte 3 095 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Maisdon-sur-Sèvre, dont « PPRi-Sèvre Nantaise » (inondation).

Maisdon-sur-Sèvre a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 12/02/2001 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Maisdon-sur-Sèvre

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Maisdon-sur-Sèvre

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Maisdon-sur-Sèvre (INSEE 44088) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Maisdon-sur-Sèvre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Maisdon-sur-Sèvre : « PPRi-Sèvre Nantaise » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Maisdon-sur-Sèvre

L'état des risques est-il obligatoire à Maisdon-sur-Sèvre ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Maisdon-sur-Sèvre, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Sèvre Nantaise », approuvé).

Quels plans de prévention concernent Maisdon-sur-Sèvre ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Maisdon-sur-Sèvre : « PPRi-Sèvre Nantaise » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Maisdon-sur-Sèvre ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Maisdon-sur-Sèvre ?

13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Maisdon-sur-Sèvre, le plus récent le 12/02/2001 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Maisdon-sur-Sèvre ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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