ERP Le Passage (38490) : état des risques et pollutions

Le Passage est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38296 et le code postal 38490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 38490 · INSEE 38296 · Isère (38)

Risques à Le Passage : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : Non recensé
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 3 – modérée
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
• Installations classées (ICPE) : 0

La commune compte 983 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Le Passage. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Le Passage a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 20/01/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Le Passage, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/01/2025 ; événement du 13/08/2024 au 13/08/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1989 ; événement du 09/10/1988 au 12/10/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 13/05/1988 au 13/05/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Chélieu · ERP Saint-André-le-Gaz · ERP Saint-Didier-de-la-Tour · ERP Saint-Ondras

Vérifier soi-même à Le Passage

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Passage (INSEE 38296) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Passage et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Le Passage dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Le Passage

Commandez votre état des risques pour Le Passage en 1 minute