ERP Saint-André-le-Gaz (38490) : état des risques et pollutions
Saint-André-le-Gaz est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38357 et le code postal 38490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-André-le-Gaz en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Saint-André-le-Gaz
- Affaissement minier : « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-André-le-Gaz
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2024
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2022
- Sécheresse — 18/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 02/10/2014
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 08/12/1988
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-André-le-Gaz
La commune compte 2 754 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (affaissement minier, approuvé en 2022).
Saint-André-le-Gaz a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-André-le-Gaz
- Affaissement minier — « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2024 ; événement du 13/08/2024 au 13/08/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2022 ; événement du 22/06/2022 au 22/06/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 14/06/2014 au 14/06/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/12/1988 ; événement du 09/10/1988 au 12/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 13/05/1988 au 13/05/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-André-le-Gaz
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-André-le-Gaz (INSEE 38357) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-André-le-Gaz et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-André-le-Gaz : « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Bâtie-Montgascon · ERP Le Passage · ERP Les Abrets en Dauphiné · ERP Saint-Didier-de-la-Tour · ERP Saint-Ondras
Questions fréquentes — ERP Saint-André-le-Gaz
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-André-le-Gaz ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-André-le-Gaz, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-André-le-Gaz ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-André-le-Gaz : « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-André-le-Gaz ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-André-le-Gaz ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-André-le-Gaz, le plus récent le 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-André-le-Gaz ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.