ERP Le Petit-Quevilly (76140) : état des risques et pollutions

Le Petit-Quevilly est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76498 et le code postal 76140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Le Petit-Quevilly en bref

• Plans de prévention : 4
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Le Petit-Quevilly

• Inondation : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « Rouen Lubrizol » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 12 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Petit-Quevilly

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 02/03/2006
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/06/1998
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 01/07/1997

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Le Petit-Quevilly

La commune compte 22 208 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Le Petit-Quevilly, dont « PPRi-Seine boucle de Rouen » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Le Petit-Quevilly a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 02/03/2006 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

28 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Le Petit-Quevilly

• Inondation — « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé en 2009
• Risque industriel — « Rouen Lubrizol », approuvé en 2014
• Risque industriel — « ZIP Petit et Grand Quevilly », approuvé en 2018
• Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 03/07/2005 au 04/07/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 07/05/1999 au 07/05/1999
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 03/06/1997 au 03/06/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 11/06/1997 au 11/06/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/07/1997 ; événement du 16/06/1997 au 17/06/1997

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Le Petit-Quevilly

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Petit-Quevilly (INSEE 76498) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Petit-Quevilly et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Le Petit-Quevilly : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « Rouen Lubrizol » (approuvé) et « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Le Petit-Quevilly

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