ERP Le Grand-Quevilly (76120) : état des risques et pollutions
Le Grand-Quevilly est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76322 et le code postal 76120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Le Grand-Quevilly en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Le Grand-Quevilly
- Inondation : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 8 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Grand-Quevilly
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations remontée nappe — 24/12/2018
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2018
- Inondations et coulées de boue — 21/11/2013
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2010
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/06/1998
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 07/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 10/06/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Le Grand-Quevilly
La commune compte 25 789 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Le Grand-Quevilly, dont « PPRi-Seine boucle de Rouen » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Le Grand-Quevilly a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 24/12/2018 (inondations remontée nappe).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
48 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 6 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Grand-Quevilly
- Inondation — « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé en 2009
- Risque industriel — « ZIP Petit et Grand Quevilly », approuvé en 2018
- Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations remontée nappe — arrêté du 24/12/2018 ; événement du 31/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2018 ; événement du 22/01/2018 au 04/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/2013 ; événement du 07/08/2013 au 07/08/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2010 ; événement du 10/06/2010 au 10/06/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 07/05/1999 au 07/05/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 03/06/1997 au 03/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 07/05/1988 au 09/05/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/06/1988 ; événement du 15/02/1988 au 21/02/1988
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- AIR LIQUIDE — Seveso seuil bas ; 0,9 km
- LAT NITROGEN FRANCE — Seveso seuil haut ; 1,2 km
- TEPSA FRANCE — Seveso seuil haut ; 2 km
- TEPSA FRANCE — Seveso seuil haut ; 1,4 km
- TEPSA FRANCE — Seveso seuil haut ; 0,3 km
- TEPSA FRANCE — Seveso seuil haut ; 1,8 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Le Grand-Quevilly
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Grand-Quevilly (INSEE 76322) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Grand-Quevilly et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Le Grand-Quevilly : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Canteleu · ERP Le Petit-Quevilly · ERP Petit-Couronne · ERP Rouen · ERP Saint-Étienne-du-Rouvray
Questions fréquentes — ERP Le Grand-Quevilly
L'état des risques est-il obligatoire à Le Grand-Quevilly ?
Oui, pour les biens concernés. À Le Grand-Quevilly, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé) et 8 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Le Grand-Quevilly ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Le Grand-Quevilly : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Grand-Quevilly ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Grand-Quevilly ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Grand-Quevilly, le plus récent le 24/12/2018 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Grand-Quevilly ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.