ERP Canteleu (76380) : état des risques et pollutions
Canteleu est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76157 et le code postal 76380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Canteleu en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Canteleu
- Inondation : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 5 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Canteleu
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations remontée nappe — 24/12/2018
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2018
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 01/07/1997
- Inondations et coulées de boue — 18/07/1995
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
- Inondations et coulées de boue — 24/07/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Canteleu
La commune compte 14 402 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Canteleu, dont « PPRi-Cailly Aubette Robec » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Canteleu a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 24/12/2018 (inondations remontée nappe).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Canteleu
- Inondation — « PPRi-Cailly Aubette Robec », approuvé en 2022
- Inondation — « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé en 2009
- Risque industriel — « ZIP Petit et Grand Quevilly », approuvé en 2018
- Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations remontée nappe — arrêté du 24/12/2018 ; événement du 31/01/2018 au 06/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2018 ; événement du 22/01/2018 au 04/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 13/08/2015 au 13/08/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 24/12/1999 au 24/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/07/1997 ; événement du 16/06/1997 au 17/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 01/03/1995 au 05/03/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 24/07/1994 au 24/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/1990 ; événement du 26/02/1990 au 01/03/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Canteleu
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Canteleu (INSEE 76157) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Canteleu et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Canteleu : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé), « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé) et « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Déville-lès-Rouen · ERP La Vaupalière · ERP Le Grand-Quevilly · ERP Maromme · ERP Montigny · ERP Petit-Couronne · ERP Quevillon · ERP Rouen · ERP Saint-Martin-de-Boscherville · ERP Val-de-la-Haye
Questions fréquentes — ERP Canteleu
L'état des risques est-il obligatoire à Canteleu ?
Oui, pour les biens concernés. À Canteleu, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Cailly Aubette Robec », approuvé) et 5 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Canteleu ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Canteleu : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé), « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Canteleu ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Canteleu ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Canteleu, le plus récent le 24/12/2018 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Canteleu ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.