ERP Val-de-la-Haye (76380) : état des risques et pollutions

Val-de-la-Haye est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76717 et le code postal 76380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Val-de-la-Haye en bref

Plans de prévention : 4
Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Val-de-la-Haye

Inondation : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
Risque industriel : « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
Risque industriel : « ZIP Petit-Couronne » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Val-de-la-Haye

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
Mouvement de terrain : 4 arrêtés
Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 28/04/2020
Inondations remontée nappe — 24/12/2018
Inondations et coulées de boue — 17/04/2018
Mouvement de terrain — 23/01/2002
Mouvement de terrain — 27/12/2001
Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Inondations et coulées de boue — 06/06/1994
Inondations et coulées de boue — 24/07/1990
Inondations et coulées de boue — 10/06/1988
Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
Mouvement de terrain — 11/01/1985

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Val-de-la-Haye

La commune compte 689 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Val-de-la-Haye, dont « PPRi-Seine boucle de Rouen » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Val-de-la-Haye a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 28/04/2020 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Val-de-la-Haye

Inondation — « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé en 2009
Risque industriel — « ZIP Petit et Grand Quevilly », approuvé en 2018
Risque industriel — « ZIP Petit-Couronne », approuvé en 2019
Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 11/03/2020 au 13/03/2020
Inondations remontée nappe — arrêté du 24/12/2018 ; événement du 30/01/2018 au 04/02/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2018 ; événement du 22/01/2018 au 24/01/2018
Mouvement de terrain — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 05/03/2001 au 05/03/2001
Mouvement de terrain — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 21/03/2001 au 21/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 24/12/1999 au 24/12/1999
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 27/12/1993 au 20/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/1990 ; événement du 26/02/1990 au 01/03/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/06/1988 ; événement du 15/02/1988 au 21/02/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
Mouvement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Val-de-la-Haye

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Val-de-la-Haye (INSEE 76717) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Val-de-la-Haye et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Val-de-la-Haye : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé) et « ZIP Petit-Couronne » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Canteleu · ERP Grand-Couronne · ERP Hautot-sur-Seine · ERP Petit-Couronne · ERP Quevillon · ERP Sahurs

Questions fréquentes — ERP Val-de-la-Haye

L'état des risques est-il obligatoire à Val-de-la-Haye ?

Oui, pour les biens concernés. À Val-de-la-Haye, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Val-de-la-Haye ?

Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Val-de-la-Haye : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé), « ZIP Petit-Couronne » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Val-de-la-Haye ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Val-de-la-Haye ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Val-de-la-Haye, le plus récent le 28/04/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Val-de-la-Haye ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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