ERP Petit-Couronne (76650) : état des risques et pollutions
Petit-Couronne est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76497 et le code postal 76650. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Petit-Couronne en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Petit-Couronne
- Inondation : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « ZIP Petit-Couronne » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Petit-Couronne
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 21/11/2013
- Inondations et coulées de boue — 02/03/2006
- Inondations et coulées de boue — 23/01/2002
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Petit-Couronne
La commune compte 8 683 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Petit-Couronne, dont « PPRi-Seine boucle de Rouen » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Petit-Couronne a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/11/2013 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
27 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Petit-Couronne
- Inondation — « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé en 2009
- Risque industriel — « ZIP Petit et Grand Quevilly », approuvé en 2018
- Risque industriel — « ZIP Petit-Couronne », approuvé en 2019
- Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/2013 ; événement du 07/08/2013 au 07/08/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 03/07/2005 au 03/07/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 26/07/2001 au 26/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 07/05/1999 au 07/05/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 06/08/1999 au 06/08/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 06/08/1995 au 06/08/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- BUTAGAZ TRANSITION SAS — Seveso seuil haut ; 1,8 km
- DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE — Seveso seuil haut ; 1 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Petit-Couronne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Petit-Couronne (INSEE 76497) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Petit-Couronne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Petit-Couronne : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé) et « ZIP Petit-Couronne » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Canteleu · ERP Grand-Couronne · ERP Le Grand-Quevilly · ERP Oissel-sur-Seine · ERP Saint-Étienne-du-Rouvray · ERP Val-de-la-Haye
Questions fréquentes — ERP Petit-Couronne
L'état des risques est-il obligatoire à Petit-Couronne ?
Oui, pour les biens concernés. À Petit-Couronne, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Petit-Couronne ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Petit-Couronne : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé), « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé), « ZIP Petit-Couronne » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Petit-Couronne ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Petit-Couronne ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Petit-Couronne, le plus récent le 21/11/2013 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Petit-Couronne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.