ERP Le Teil (07400) : état des risques et pollutions

Le Teil est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07319 et le code postal 07400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Le Teil en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Le Teil

Mouvement de terrain : « LE TEIL » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi Le Teil » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Teil

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 15 arrêtés
Sécheresse : 4 arrêtés
Secousse sismique : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 18/06/2024
Sécheresse — 25/04/2023
Sécheresse — 21/12/2021
Secousse sismique — 21/11/2019
Sécheresse — 27/06/2018
Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
Inondations et coulées de boue — 03/03/2015
Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
Inondations et coulées de boue — 22/10/2013
Inondations et coulées de boue — 05/11/2008
Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
Inondations et coulées de boue — 14/12/1993
Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
Inondations et coulées de boue — 08/12/1988
Inondations et coulées de boue — 14/12/1982
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Le Teil

La commune compte 8 726 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Le Teil, dont « LE TEIL » (mouvement de terrain).

Le Teil a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Le Teil

Mouvement de terrain — « LE TEIL », approuvé en 2013
Inondation — « PPRi Le Teil », approuvé en 2018

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/06/2020
Secousse sismique — arrêté du 21/11/2019 ; événement du 11/11/2019 au 11/11/2019
Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 13/09/2015 au 14/09/2015
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2015 ; événement du 14/11/2014 au 14/11/2014
Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 20/09/2014 au 20/09/2014
Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/2013 ; événement du 08/07/2013 au 08/07/2013
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/11/2008 ; événement du 12/08/2008 au 12/08/2008
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 03/09/2008 au 03/09/2008
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 16/11/2002 au 17/11/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 25/09/1999 au 26/09/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 11/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1993 ; événement du 01/10/1993 au 14/10/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/12/1988 ; événement du 11/10/1988 au 12/10/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1982 ; événement du 20/09/1982 au 21/09/1982
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Le Teil

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Teil (INSEE 07319) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Teil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Le Teil : « LE TEIL » (approuvé) et « PPRi Le Teil » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Alba-la-Romaine · ERP Châteauneuf-du-Rhône · ERP Montélimar · ERP Rochemaure · ERP Saint-Thomé · ERP Viviers

Questions fréquentes — ERP Le Teil

L'état des risques est-il obligatoire à Le Teil ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Le Teil, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « LE TEIL », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Le Teil ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Le Teil : « LE TEIL » (approuvé) et « PPRi Le Teil » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Teil ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Teil ?

21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Teil, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Teil ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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