ERP Les Belleville (73440) : état des risques et pollutions

Les Belleville est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73257 et les codes postaux 73440, 73600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Les Belleville en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Les Belleville

• Inondation : « PPR Multi-Salins les Thermes » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain : « PPR Multi-Saint-Martin de Bellevil » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Belleville

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Avalanche : 2 arrêtés
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Mouvement de terrain — 24/10/2017
• Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
• Inondations et coulées de boue — 08/09/1994
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
• Glissement de terrain — 14/05/1990
• Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
• Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
• Avalanche — 16/07/1984
• Avalanche — 11/05/1984
• Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
• Mouvement de terrain — 15/02/1984
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Les Belleville

La commune compte 3 498 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Les Belleville, dont « PPR Multi-Salins les Thermes » (inondation).

Les Belleville a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 avalanche, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 24/10/2017 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Les Belleville

• Inondation — « PPR Multi-Salins les Thermes », approuvé en 2011
• Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain — « PPR Multi-Saint-Martin de Bellevil », approuvé en 2020

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 24/10/2017 ; événement du 24/11/2016 au 24/11/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 05/08/2003 au 05/08/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 25/06/1994 au 26/06/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 21/07/1992 au 21/07/1992
• Glissement de terrain — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 24/08/1987 au 24/08/1987
• Avalanche — arrêté du 16/07/1984 ; événement du 23/01/1984 au 24/01/1984
• Avalanche — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 04/02/1984 au 12/02/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 26/11/1983 au 27/11/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 26/11/1983 au 27/11/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Les Belleville

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Belleville (INSEE 73257) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Belleville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Les Belleville : « PPR Multi-Salins les Thermes » (approuvé) et « PPR Multi-Saint-Martin de Bellevil » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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