ERP Saint-Michel-de-Maurienne (73140) : état des risques et pollutions

Saint-Michel-de-Maurienne est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73261 et le code postal 73140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Michel-de-Maurienne en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Saint-Michel-de-Maurienne

Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain : « PPR Multi-Saint-Michel de Maurienne » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi-Maurienne Médiane » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Michel-de-Maurienne

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 26/06/2008
Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
Inondations et coulées de boue — 12/01/1995
Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
Mouvement de terrain — 06/09/1993
Inondations et coulées de boue — 19/03/1993
Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
Mouvement de terrain — 15/02/1984
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Michel-de-Maurienne

La commune compte 2 395 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Michel-de-Maurienne, dont « PPR Multi-Saint-Michel de Maurienne » (avalanche, inondation, mouvement de terrain).

Saint-Michel-de-Maurienne a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 26/06/2008 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Michel-de-Maurienne

Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain — « PPR Multi-Saint-Michel de Maurienne », approuvé en 2019
Inondation — « PPRi-Maurienne Médiane », approuvé en 2019

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 29/05/2008 au 30/05/2008
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 14/10/2000 au 15/10/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 25/06/1994 au 26/06/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 24/09/1993 au 25/09/1993
Mouvement de terrain — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 30/10/1992 au 30/10/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 07/08/1992 au 07/08/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 26/11/1983 au 27/11/1983
Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 26/11/1983 au 27/11/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Michel-de-Maurienne

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Michel-de-Maurienne (INSEE 73261) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Michel-de-Maurienne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Michel-de-Maurienne : « PPR Multi-Saint-Michel de Maurienne » (approuvé) et « PPRi-Maurienne Médiane » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Les Belleville · ERP Orelle · ERP Saint-Martin-d'Arc · ERP Saint-Martin-de-la-Porte · ERP Valmeinier

Questions fréquentes — ERP Saint-Michel-de-Maurienne

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Michel-de-Maurienne ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Michel-de-Maurienne, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Multi-Saint-Michel de Maurienne », approuvé).

Quels plans de prévention concernent Saint-Michel-de-Maurienne ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Michel-de-Maurienne : « PPR Multi-Saint-Michel de Maurienne » (approuvé) et « PPRi-Maurienne Médiane » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Michel-de-Maurienne ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Michel-de-Maurienne ?

11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Michel-de-Maurienne, le plus récent le 26/06/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Michel-de-Maurienne ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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