ERP Les Damps (27340) : état des risques et pollutions
Les Damps est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27196 et le code postal 27340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Damps en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Les Damps
- Inondation : « PPRN-I — Boucle de Poses » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Boucle de Poses » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Damps
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
- Inondations remontée nappe — 25/07/2017
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Damps
La commune compte 1 322 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Les Damps, dont « PPRN-I — Boucle de Poses » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Les Damps a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 14/02/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Damps
- Inondation — « PPRN-I — Boucle de Poses », approuvé en 2002
- Inondation — « PPRN-I — Boucle de Poses », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations remontée nappe — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/06/2016 au 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 25/03/2001 au 30/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Damps
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Damps (INSEE 27196) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Damps et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Les Damps : « PPRN-I — Boucle de Poses » (approuvé) et « PPRN-I — Boucle de Poses » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Alizay · ERP Le Manoir · ERP Léry · ERP Pont-de-l'Arche · ERP Val-de-Reuil
Questions fréquentes — ERP Les Damps
L'état des risques est-il obligatoire à Les Damps ?
Oui, pour les biens concernés. À Les Damps, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Boucle de Poses », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Les Damps ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Les Damps : « PPRN-I — Boucle de Poses » (approuvé) et « PPRN-I — Boucle de Poses » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Damps ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Damps ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Damps, le plus récent le 14/02/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Damps ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.