ERP Les Epesses (85590) : état des risques et pollutions
Les Epesses est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85082 et le code postal 85590. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Epesses en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Les Epesses
- Inondation : « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Sèvre nantaise 85 révision » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Epesses
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Epesses
La commune compte 2 983 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Les Epesses, dont « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE » (inondation).
Les Epesses a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 01/03/2010 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
15 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Epesses
- Inondation — « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE », approuvé en 2002
- Inondation — « PPRi-Sèvre nantaise 85 révision », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 21/06/1984 au 21/06/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Epesses
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Epesses (INSEE 85082) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Epesses et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Les Epesses : « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 85 révision » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Les Epesses
L'état des risques est-il obligatoire à Les Epesses ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Epesses, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Les Epesses ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Les Epesses : « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 85 révision » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Epesses ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Epesses ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Epesses, le plus récent le 01/03/2010 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Epesses ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.