ERP Sèvremont (85700) : état des risques et pollutions

Sèvremont est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85090 et le code postal 85700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sèvremont en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Sèvremont

• Inondation : « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi-Sèvre nantaise 85 révision » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sèvremont

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 19/09/2023
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 05/12/2008
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
• Inondations et coulées de boue — 27/02/2002
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
• Sécheresse — 12/08/1991
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sèvremont

La commune compte 6 385 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sèvremont, dont « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE » (inondation).

Sèvremont a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 19/09/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

25 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sèvremont

• Inondation — « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE », approuvé en 2002
• Inondation — « PPRi-Sèvre nantaise 85 révision », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 31/05/2008 au 31/05/2008 — ancienne commune de La Flocellière
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 31/05/2008 au 31/05/2008 — ancienne commune de Saint-Michel-Mont-Mercure
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 29/09/2001 au 29/09/2001 — ancienne commune de La Flocellière
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 30/06/1993 au 30/06/1993
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sèvremont

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sèvremont (INSEE 85090) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sèvremont et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sèvremont : « PPRi-Sèvre Nantaise — MODIFIE » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 85 révision » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Sèvremont

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